Règlement intérieur – rentrée 2026 – Lycée Gérard de Nerval

Cliquer ici pour le télécharger : règlement intérieur

PREAMBULE

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public
d’enseignement. Il est une communauté composée des élèves, des responsables légaux et
des personnels. Le présent règlement intérieur s’applique à tous ses membres et vise à créer
un climat favorable au travail, à l’épanouissement et à l’apprentissage par les élèves de la
responsabilité et de la vie scolaire.

Le principe fondamental de l’enseignement public reste celui de la laïcité. Mais,
orientée vers la formation en chacun du citoyen conscient, la laïcité ne saurait être confondue,
sous prétexte de neutralité, avec le refus d’ouverture sur la vie et les problèmes politiques,
philosophiques, sociaux. Elle suppose au contraire, le souci d’une large information sur les
grands problèmes de notre temps et le souci de la préparation à la vie civique active que
requiert de tous une société démocratique.

En application de la loi du 15 mars 2004, relative au principe de laïcité, le Conseil
d’Administration du lycée Gérard de Nerval, réuni le 28 juin 2004, a adopté les deux articles
suivants :

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de
signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement
organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

I. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE.

1- Horaires :

En période scolaire, le lycée est ouvert du lundi au vendredi.

Cours du matin :

08h00 – 08h55
09h00 – 09h55
10h05 – 11h00
11h05 – 12h00

Cours de l’après-midi :

14h00 – 14h55
15h00 – 15h55
16h05 – 17h00
17h05 – 18h00

Dans le cas où d’autres solutions ne peuvent être trouvées, des cours peuvent avoir lieu entre
12h00 et 14h00, sous certaines conditions :

Ces cours affectent en priorité des enseignements par groupe pour permettre d’autres
activités telles que l’UNSS ou les clubs.
L’élève ne peut avoir plus de 8h de cours obligatoires par jour
La durée d’interruption est d’1h30 si possible et d’1h au minimum.
Pour ce jour particulier, l’élève peut être inscrit à la demi-pension.

2-Fréquentation scolaire :
a) Assiduité :
La présence des élèves, y compris les redoublants, est obligatoire à tous les cours inscrits à
l’emploi du temps. Ils sont également tenus de participer à tous les exercices et aux activités
nécessaires à leur formation (sorties pédagogiques, actions professionnelles et stages).
Les inscriptions à un enseignement optionnel constituent, de la part de l’élève et de sa famille,
un engagement contractuel ; le lycée s’engage, quant à lui, à offrir à l’élève, dans la limite des
moyens dont il dispose, l’enseignement qu’il a choisi ; il va de soi que, dans la mesure où des
ressources horaires ont été mobilisées, cet enseignement devient obligatoire pour toute
l’année scolaire et implique, de la part de l’élève, outre l’assiduité aux cours, un travail
personnel effectif.
Ce n’est qu’à titre tout à fait exceptionnel que le chef d’établissement pourra examiner une
éventuelle demande d’abandon d’option, si elle est motivée par un changement de la situation
de l’élève.
Lorsqu’ils ne sortent pas, les élèves peuvent se rendre :- en salles de travail- au C.D.I pour lire ou travailler- dans la cour- au foyer
Il est interdit de circuler dans les couloirs, le hall d’entrée et les escaliers pendant les cours. Les
élèves doivent quitter l’établissement après leur dernière heure de cours sauf s’ils souhaitent
travailler en salles d’étude ou au C.D.I ou s’ils se rendent au foyer. La fréquentation prolongée
des halls, après la fin des cours, est donc interdite, sauf pour les élèves qui utilisent les
transports scolaires.
L’entrée des élèves dans l’établissement et leurs sorties doivent se faire au moment des inter
classes, c’est à dire juste avant ou après les cours ou les modules.
Tout rendez-vous personnel ne présentant pas un caractère d’urgence doit être pris en dehors
des cours.
b) Retards :
En cas de retard, même minime, l’élève ne sera accepté que s’il est en possession d’un billet
signé par la vie scolaire. DES RETARDS REPETES PEUVENT ENTRAINER DES
SANCTIONS.
C/ Absences :
Toute absence doit être MOTIVEE ET SIGNALEE par téléphone, par courrier ou sur Pronote.
Si l’absence est prévisible, l’Administration du lycée doit être avisée quelques jours à l’avance
par lettre des responsables légaux, adressée aux Conseillers Principaux d’Education.
Toute absence non justifiée en temps utile sera signalée par l’envoi d’un courrier, par sms ou
par téléphone.
Les responsables légaux doivent alors répondre via Pronote, par courrier électronique ou par
retour de courrier, en précisant le motif et la durée probable de l’absence.
Lorsque des élèves s’inscrivent à des cours facultatifs ou à des matières optionnelles aux
examens, ils sont tenus d’y assister jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le protocole d’évaluation des élèves dans le cadre du contrôle continu voté au CA du 7
novembre 2024 rappelle les modalités de rattrapage en cas d’absence aux devoirs surveillés.

3- Education Physique et Sportive :
L’EPS est une discipline d’enseignement au même titre que les autres disciplines.
L’assiduité aux cours y est donc obligatoire.
a) Un élève partiellement ou totalement inapte à une activité physique et sportive doit présenter
à son professeur d’EPS un certificat médical formulé en termes d’incapacité fonctionnelle
(ex : type de mouvement ou type d’effort à proscrire). Ce certificat sera ensuite présenté à la
vie scolaire puis remis au professeur.
b) L’élève inapte (partiel ou total) pourra être intégré de façon active aux séances d’EPS
(observateur, juge, arbitre, chronométreur, aide etc, en fonction des possibilités et des
besoins).
c) Cependant, dans le cas d’une inaptitude de longue durée, (période couvrant la durée totale
du cycle et plus), l’élève pourra après accord de son professeur d’EPS, ne pas assister aux
séances. Il pourra alors subir une visite médicale effectuée par le médecin de santé scolaire.
d) Le port du percing, notamment sur le visage, s’avère dangereux au cour de la pratique de
certaines activités sportives (sports collectifs, gymnastique, acrosport…). Il est demandé aux
élèves de les retirer lors des séances d’éducation physique.
Les chaussures de sport doivent être lacées correctement.
En cas d’inobservation de ces demandes, la responsabilité des enseignants d’EPS ne pourra
être engagée, s’il se produit un accident.
e) Les déplacements vers les lieux d’activités sportives (stade, gymnase) se font sous la
responsabilité d’un professeur, sauf pour aller à la salle Parisot (Escalade) dans ce dernier cas,
seuls les secondes seront accompagnés par les enseignants. Les responsables légaux ou
responsables légaux des élèves concernés sont informés par la direction du lycée. Les
déplacements vers les lieux d’activités se font exclusivement à pied.

4 -Attitude générale :
Par leur bonne conduite, leur comportement individuel ou en groupe, les élèves doivent
contribuer efficacement à renforcer l’esprit de coopération dans la classe et à maintenir de
bonnes relations à l’intérieur de la communauté éducative.
Il est rappelé que :
a) Par leur comportement et leur tenue vestimentaire les élèves se doivent de respecter dans
l’enceinte de l’établissement les règles générales de savoir vivre en usage dans la société.
b) Les élèves doivent s’interdire toute manifestation susceptible de gêner le travail des
professeurs et de leurs camarades. Les brimades sont rigoureusement interdites.
c) Les élèves doivent respecter le matériel du lycée et veiller à la propreté des salles.
d) Le lycée dégage toute responsabilité en cas de disparition ou de dégradation d’objets
appartenant aux élèves. Il est expressément recommandé aux familles de ne confier à leurs
enfants ni sommes importantes, ni objets de valeur.
e) L’introduction dans l’enceinte du lycée de tout objet ou produit dangereux est formellement
prohibée.
3
f) L’usage par les élèves de téléphones portables ou d’autres objets connectés est interdit dans
tous les espaces couverts de l’établissement. L’usage de ces appareils pourrait néanmoins
être autorisé par un enseignant à des fins strictement pédagogiques.
g) Tout élève qui aura facilité l’entrée dans l’enceinte du lycée de personnes étrangères à
l’établissement sera sanctionné.

5 – Assurance :
Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance couvrant les risques
inhérents aux activités scolaires.
Lors des déplacements de classes ou groupe d’élèves, pour des sorties pédagogiques
organisées par l’établissement dans le cadre des enseignements, les trajets aller et retour sont
encadrés par un ou plusieurs professeurs. Des responsables légaux volontaires peuvent
participer à l’encadrement.
Les familles doivent avoir souscrit auprès de leur assurance, la garantie « individuelle-
accident » en plus de la clause « responsabilité civile ».
L’établissement décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens
ou d’effets personnels survenus au détriment des élèves dans l’enceinte du lycée. Cette
disposition s’applique pendant ou en dehors des heures de cours, ainsi que lorsque les effets
personnels des étudiants sont déposés dans un vestiaire. Elle s’applique également aux
fournitures à usage pédagogique acquises par les élèves ou leur famille. Il appartient aux
élèves et à leur famille de contracter une assurance couvrant ce risque ou d’en faire leur
affaire.

6 – Statut des élèves :
Le statut de l’élève (externe ou demi-pensionnaire) est choisi en début de l’année scolaire.
L’admission à la demi-pension est annuelle. Cependant, le passage du statut de demi
pensionnaire à celui d’externe peut être demandé, par écrit, mais ne deviendra effectif qu’au
début du trimestre suivant.
L’admission à la demi-pension peut être demandée en cours d’année scolaire pour le reste de
l’année.
Le règlement des frais de pension et de demi-pension doit être effectué par la famille dès
réception de l’avis envoyé par le service d’Intendance. Tout trimestre commencé est payable
d’avance et dû dans son entier. Toutefois, en cas d’absence prolongée pour maladie (5 jours
consécutifs au moins, hors congés scolaires) ou stage, une remise d’ordre peut être accordée
par le Proviseur du lycée au vu d’une demande écrite accompagnée d’un certificat médical.
Le lycée n’a pas d’internat. Les élèves internes sont hébergés dans un autre lycée de la ville
après accord de cet établissement. Ils restent élèves du lycée pendant le temps de l’internat
mais sont soumis au règlement et aux contraintes de l’internat du lycée d’hébergement.
Les élèves externes ne peuvent déjeuner au restaurant scolaire que de manière
exceptionnelle pour des motifs exceptionnels. Les demandes motivées doivent être adressées
au Proviseur du Lycée qui donnera à l’élève l’autorisation d’acheter des tickets. Le paiement de
ces tickets doit être effectué au comptant au service d’intendance.
Les élèves admis au service de restauration doivent se soumettre au contrôle institué par
l’Administration.

II. SUIVI DE LA SCOLARITE

1 – Informations des familles :
Le suivi des élèves ne peut être du seul ressort des enseignants et de l’administration du lycée.
Le rôle des responsables légaux d’élèves est fondamental. Le lycée a un devoir d’information
vis-à-vis des familles mais inversement, celles-ci doivent être à l’écoute : elles peuvent se tenir
informées de la vie du lycée et du travail de leur enfant par :- L’espace numérique du lycée (Pronote, ENT, etc.). Il contient des informations pratiques
destinées aux élèves et à leurs responsables légaux, il sert également de support à la
correspondance entre les professeurs ou l’administration et les responsables légaux d’élèves,
il permet également de matérialiser sur un espace unique les absences et retards de l’élève.- Un bulletin semestriel, avec moyennes et appréciations. Les bulletins doivent être conservés
car aucun duplicata ne pourra être délivré.- Le cahier de texte personnel que chaque élève a l’obligation de tenir à jour.- Le cahier de texte numérique de la classe, renseigné par les professeurs, qui peut être
consulté sur Pronote.- Le dossier scolaire de l’élève qui peut être consulté en s’adressant au Secrétariat.- Une entrevue avec un professeur ou un Conseiller Principal d’Education en utilisant Pronote,
ou le chef d’établissement ou son adjoint en s’adressant au Secrétariat.

2 – Elèves majeurs :
L’inscription d’un élève majeur l’engage au respect du règlement intérieur de l’établissement.
L’élève accepte donc les conséquences qu’entraîne pour lui l’inobservation des règles de la vie
scolaire et se soumet aux sanctions prévues qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
a) Sur sa demande écrite, l’élève pourra :—-
s’inscrire seul
annuler son inscription
choisir son orientation dans le cadre des procédures habituelles
régulariser ses absences
b) Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les responsables légaux seront normalement
destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et appréciations,
bulletins d’absence, convocations, etc.
c) Si l’élève s’oppose à cette communication, les responsables légaux seront avisés.
d) L’élève majeur qui n’est plus à la charge de ses responsables légaux devra apporter la
preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou, à défaut,
qu’une personne solvable se porte caution pour lui. D’autre part, l’élève sera tenu, au moment
de l’inscription, de fournir une adresse extérieure à l’établissement à laquelle pourra être
envoyé le courrier le concernant.
e) Etant donné que dans la quasi-totalité des cas les responsables légaux continuent à couvrir
les frais liés à la scolarité (internat, demi-pension etc…) toute perturbation dans la scolarité de
leur enfant majeur (absences répétées, injustifiées, abandon d’études) susceptible de les
mettre en contravention vis-à-vis de la législation fiscale et sociale leur sera signalée sans
retard. De même les bourses sont toujours versées aux responsables légaux.

III. DISCIPLINE ET DISTINCTIONS

Un régime libéral de discipline règne au lycée. L’un de ses objectifs est de favoriser le sens de
la responsabilité et de l’autonomie. Mais l’autodiscipline exige de la part de chacun la
conscience de ses responsabilités.
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires visent à rappeler à l’ordre ceux qui
dérogent aux règles établies au sein de la communauté scolaire, tant au niveau du travail que
du comportement.
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux
obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les
manquements graves aux obligations des élèves.
En application du décret n°2006-1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer ou de vapoter
dans l’enceinte du lycée. Toute personne contrevenant cette loi se verra appliquer les
sanctions prévues par la loi et, en tout état de cause, celles qui sont arrêtées par le règlement
intérieur.
Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure
disciplinaire ou de poursuites appropriées.
Tout comme le code pénal le stipule, la punition scolaire ou la sanction disciplinaire peut être
atténuée, notamment en fonction des circonstances, de la personnalité de l’auteur, ou encore
de son comportement après l’infraction. Cela peut inclure des éléments comme le repentir, la
réparation, ou la collaboration avec l’établissement. Il peut être tenu compte des efforts de
l’élève concerné pour réparer le dommage causé par son acte, ce qui peut être considéré
comme une manifestation de repentir.
Par une décision n°2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, la procédure disciplinaire évolue
applique désormais le droit de garder le silence à tout élève.
Toute punition ou sanction, de quelque ordre qu’elle soit, est signifiée aux responsables
légaux.

a) Les punitions scolaires sont les suivantes :

Demande d’excuse orale ou écrite.
Devoir supplémentaire rendu au professeur après signature des responsables légaux
Devoir supplémentaire surveillé.
Il est souhaitable que le professeur, le CPE ou le surveillant qui veut donner un devoir
supplémentaire ait un entretien préalable avec l’élève.
Exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit demeurer tout à fait exceptionnelle, être
accompagnée d’une prise en charge de l’élève et toujours donner lieu à une information écrite
au CPE et au chef d’établissement.
b) Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :
Conformément à l’article R. 511-1 et R. 511-11 du code de l’éducation, l’échelle réglementaire
des sanctions applicables est la suivante :
Avertissement : loin d’être symbolique, il constitue une sanction. Premier grade dans
l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du
comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de
l’élève qui est informé de cette inscription.
Blâme : constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève
présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Cette décision, versée à son
dossier administratif, peut être suivie, au besoin, d’une mesure d’accompagnement de nature
éducative.
Mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une
tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée
dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un
groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, l’accord
de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de
l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de
l’établissement.
L’exclusion temporaire de la classe : peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs
cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents
membres de l’équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de
garantir la portée éducative de la sanction. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est
de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable
à l’exclusion exceptionnelle d’un cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions.
Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : qu’elle
ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, est limitée à huit jours
maximum.
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : le
conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
Conformément à l’article R511-13-1, modifié par Décret n°2019-906 du 30 août 2019 – art. 8, une
sanction peut être assortie d’un sursis à son exécution et détermine la durée pendant laquelle le
sursis peut être révoqué.
Un travail d’intérêt scolaire (rédaction, leçons et devoirs) constitue une mesure
d’accompagnement d’une sanction, notamment en cas d’exclusion temporaire.
Mesure de responsabilisation : Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève
comme alternative aux sanctions 4°) et 5°), ce qui suppose, par définition, que l’une de celles-ci
ait fait l’objet d’une décision dûment actée. Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline
juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir, ensuite, l’accord de
l’élève et de son représentant légal. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa
volonté de s’amender à travers une action positive. Il s’agit pour l’élève de participer en dehors
du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de
l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant
des personnes publiques ou d’une administration de l’État, afin de développer chez lui le sens
du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche visant à
compenser le préjudice causé. Elle obéit au même régime juridique que la mesure de
responsabilisation prononcée à titre de sanction. Cette démarche de nature éducative s’inscrit
dans un processus de responsabilisation. Lorsque l’élève a respecté son engagement, la
mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l’élève, au
terme de l’exécution de la mesure de responsabilisation ; seule la mesure alternative à la
sanction y figure. L’élève et son représentant légal sont avertis que le refus d’accomplir la
mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son
inscription dans le dossier administratif de l’élève. Le renoncement à la mesure alternative par
l’élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le
comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses
obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le
sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La
commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant
que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile
d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de
comportement et de respect de ses obligations scolaires. Cet engagement peut revêtir une
forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n’entraîne, en tout état de cause, aucune obligation
soumise à sanction au plan juridique. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de
l’élève par un référent. Le représentant légal de l’élève doit en être informé et, s’il le demande,
pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement. Le représentant légal est informé de la
tenue de la commission, entendu et associé. Elle est composée comme suit : Le proviseur, le
proviseur adjoint, un CPE, deux enseignants, un élève, un responsable légal d’élève. Un
titulaire qui ne peut pas siéger désignera son suppléant parmi les membres élus du CA.
D’autres personnes peuvent être invitées aux réunions de la commission.
c) « Toute dégradation volontaire (par exemple les graffitis) ou par négligence caractérisée
entraînera, les sanctions disciplinaires prévues, et la facturation de la réparation établie au plus
juste coût par l’intendance du lycée ou une remise en état par l’élève lui-même ».
d) la réintégration des élèves exclus temporairement pour des faits de violences :
Après leur réintégration, des mesures d’accompagnement spécifiques sont mises
en place pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire de
l’établissement pour des faits de violence. Le suivi de l’élève sera effectué par le
CPE réfèrent du niveau, et les membres de l’équipe éducative concernés en lien
avec la famille ou les représentants légaux
e) effacement des sanctions :
Toute sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève, puis effacée passé un
certain délai.
Sont effacés du dossier de l’élève à la fin de l’année scolaire :
 le ou les avertissements
Sont effacés du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivante :
 le ou les blâmes
 le ou les mesures de responsabilisation
Sont effacés du dossier de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire :
 le ou les exclusions temporaires de la classe dans la limite de huit jours ;
 le ou les exclusions temporaires de l’établissement (dans la limite de huit
jours).
Sont effacés du dossier de l’élève à l’issue de sa scolarité :
 l’exclusion définitive de l’établissement.
f) Les distinctions :
Félicitations : pour d’excellents résultats, un travail et un comportement exemplaires,
un élève peut obtenir les félicitations du Conseil de Classe.
Compliments : ils témoignent de reconnaissances adressées à l’élève pour le bon
niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail et en dehors des cours.
Encouragements : un élève travailleur qui progresse régulièrement ou qui fournit un
travail sérieux malgré ses difficultés peut obtenir les encouragements du Conseil de Classe.

IV. SANTE ET SECURITE.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité :
il est interdit d’apporter ou de consommer des boissons alcoolisées ainsi que des
boissons énergisantes dans l’établissement.
Infirmerie :
L’infirmerie du lycée est une infirmerie d’externat où ne sont admis que les élèves indisposés
pendant leur présence au lycée.
Les horaires d’ouverture sont affichés à la porte de l’infirmerie.
Les élèves ne doivent avoir sur eux aucun médicament. Tout élève en cours de traitement et
devant prendre un médicament personnel doit se présenter à l’infirmerie avec une lettre de ses
responsables légaux et une ordonnance, et déposer ses médicaments à l’infirmerie qui
prendra les dispositions nécessaires.
En cas d’accident ou de nécessité indiquée par l’infirmière, le Proviseur ou son représentant
est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires immédiates, y compris l’appel des
services médicaux d’urgence.
Si un élève ne se sent pas bien (indisposition, fatigue, fièvre…), il doit obligatoirement passer à
l’infirmerie. L’infirmière prévient la famille et le bureau de la vie scolaire. En aucun cas un élève
ne doit quitter l’établissement ou appeler ses responsables légaux sans être au préalable
passé à l’infirmerie.
Les visites effectuées par un médecin à l’infirmerie ainsi que ses prescriptions et les
prestations de transports sont à la charge des familles.
Sécurité :
Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux. Chacun est tenu d’en prendre
connaissance et de les respecter. Les exercices d’évacuation ou de confinement sont
obligatoires pour toutes les personnes se trouvant dans les locaux au moment de l’alerte.
Le port d’une blouse en coton est obligatoire pour les séances de travaux pratiques dans les
laboratoires et les salles de sciences.
Toute circulation et tout stationnement de véhicules, sauf pour motif exceptionnel sur
autorisation du Proviseur, sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Le garage à
bicyclettes n’étant pas gardé, l’établissement ne peut être tenu responsable des vols ou
dégradations commises sur les véhicules.
Accident :
Les accidents survenus dans l’établissement (pendant un cours ou une séance d’éducation
physique, une étude, une récréation) doivent être immédiatement signalés au professeur ou
au bureau de la Vie Scolaire.
En cas d’accident sur le trajet aller et retour du domicile au lycée (trajet direct), l’administration
sera prévenue dans les 24 heures.
Les élèves du second cycle technologique bénéficient de la législation sur les accidents du
travail, pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de toutes les activités prévues par
les programmes.

V. DROITS ET OBLIGATIONS.
Le lycée affirme pour tous les membres de la communauté scolaire :- le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse excluant
toute forme de propagande. A ce titre, aucun signe politique ou religieux, porté de manière
ostentatoire ou prosélytique n’est autorisé au lycée.- le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.- le droit de chacun à la protection contre toute agression, physique ou morale et le devoir de
n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage. A ce titre,
chacun doit conserver une attitude et un langage corrects, exempts de toute brutalité, vexation
ou brimade.- la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de
leurs activités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.- Les élèves disposent de droits individuels et collectifs dans le cadre des textes législatifs et
réglementaires en vigueur. L’exercice de ces droits est lié aux obligations qui en découlent, et
le présent règlement intérieur forme un ensemble indissociable.
1- La liberté de réunion a pour objectif de faciliter l’information des élèves qui exercent ce droit
selon les modalités suivantes :
a) en dehors des réunions organisées par le Proviseur ou son représentant, les délégués
élèves peuvent se réunir de leur propre initiative, sans autorisation préalable, en dehors des
heures de cours. Le Proviseur en est informé avant la réunion et les conclusions de la réunion
lui sont communiquées.
b) Les délégués élèves peuvent réunir les élèves de leur classe sans autorisation préalable
dans les mêmes conditions que les réunions de délégués entre eux.
c) les réunions d’élèves en dehors de l’exercice de la fonction de délégué sont autorisées par
le Proviseur sur demande écrite des élèves organisateurs déposée 3 jours au moins avant la
date prévue. Ce délai peut être raccourci avec l’accord du Proviseur. La demande fait l’objet
d’un entretien préalable entre le ou les organisateurs et le Proviseur ou son représentant pour
arrêter les conditions matérielles de la réunion qui doivent respecter :- les dispositions du présent règlement intérieur.- les mesures matérielles obligatoires en matière de sécurité des personnes et biens.- la prohibition d’actions ou d’initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou
religieuse.
En cas de refus, le Proviseur communique par écrit les motifs de son refus aux élèves ayant fait
la demande d’organisation de la réunion, en application des textes relatifs à la motivation des
décisions administratives.
2 – La liberté d’information et la liberté d’expression affirme la liberté pour les élèves de
diffuser (et de prendre connaissance) à l’intérieur du lycée les des publications qu’ils ont
rédigées, selon des modalités soumises aux règles fixées par la loi :
a) La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou des responsables de l’élève mineur) est
engagée pour tous les écrits quels qu’ils soient.
b) Les écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils doivent
respecter la vie privée d’autrui, être ni injurieux ni diffamatoires et respecter les dispositions du
présent règlement intérieur.
c) Le droit de réponse de toute personne mise en cause est assuré à sa demande.
Toute publication écrite ou audiovisuelle, doit avoir un responsable déclaré. Les conditions de
la publication font obligatoirement l’objet d’une concertation préalable avec le Proviseur du
lycée qui rappelle aux responsables les droits et les contraintes en la matière. Sur décision du
Proviseur ou sur demande des étudiants responsables du projet, une « charte » spécifique est
établie, fixant les modalités de fonctionnement de la publication, sous contrôle du Conseil
d’Administration du lycée. L’établissement de cette charte a également pour objectif de
développer une concertation confiante, essentielle au bon fonctionnement du lycée et à la
qualité des relations entre les enseignants et les élèves.
Cette liberté d’expression d’information et d’expression doit s’exercer dans le respect du
pluralisme et du principe de neutralité.
3 – Le droit d’association est reconnu aux élèves par les textes législatifs et réglementaires
en vigueur. Les conditions d’exercice de ce droit sont soumises à l’approbation du Conseil
d’Administration du lycée.
La Maison Du Lycéen (MDL) rassemble les diverses activités culturelles et de loisirs.
L’association sportive du lycée est affiliée à l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire). La
licence U.N.S.S. est obligatoire pour tout élève participant aux activités de l’association
sportive.
Toute autre association créée par les élèves ou les étudiants des sections de techniciens
supérieurs fait l’objet d’une convention de siège soumise à l’accord préalable du Conseil
d’Administration du lycée.
4 – Les élèves délégués sont élus suivant les textes législatifs en vigueur. La formation des
délégués des élèves prendra appui sur les divers membres de la communauté éducative et sur
des associations péri-éducatives habilitées.
5 – Les associations de parents d’élèves :
Elles participent à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. Elles ont vocation à
regrouper et à informer les responsables légaux d’élèves du lycée par des réunions dans
l’établissement et des messages diffusés selon des modalités arrêtées en accord avec le chef
d’établissement. Elles jouent de plus un rôle de communication avec l’administration et les
enseignants.
Ce règlement intérieur et ses modifications ont été approuvés le 2 avril 1992, le 8 décembre
1995, le 30 novembre 2000, le 28 juin 2004, le 3 mars 2005, le 29 novembre 2018, le 13 février
2020, le 1er juillet 2021 et le 25 mars 2025 par le Conseil d’Administration du lycée. L’inscription
d’un élève au lycée, soit par sa famille, soit par lui-même s’il est majeur, vaut l’adhésion à ce
règlement intérieur et engagement à en respecter la lettre et l’esprit. Ce règlement intérieur est
consultable sur Pronote et sur le site internet du lycée.
Lycée Gerard de Nerval